Accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers Paris 12ème
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers Paris 12ème.
cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
les Ms qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023/356
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers Paris 12ème.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-22 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021461
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2024/S 009-021461 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers PARIS 12ème
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème.
Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire de MOE ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logts et de restructuration des espaces extérieurs, située aux 48, rue de Wattignies et 44, rue des Meuniers PARIS 12ème.
Cet accord-cadre mono-attributaire, permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord-cadre et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de marchés subséquents.
Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins, préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024/A0422
Date de conclusion du contrat: 2025-01-21 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de Moe ayant pour objet une opération de réhabilitation de 117 logements et de restructuration des espaces extérieurs- Wattignies Meuniers Paris 12ème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Fabien gantois architectures
Numéro d'enregistrement national: 1392087-1-0-1
Adresse postale: 230 Rue Du Fbg Saint Denis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris 10
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@aafg.eu📧
Téléphone: 0148050525📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr📧
Téléphone: 0171370000📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Le marché a été signé le 09/01/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande...”
Le marché a été signé le 09/01/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 86A3DF65-C06D-C2CF-00610D37CA6FAD72
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 86A3DF75-DB1E-7576-4D27CE7E29C08CFB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 142-491442 (2025-07-25)