Accord-cadre mono-attributaire de mission de repérage amiante avant travaux et dossier technique amiante sur le patrimoine détenu et géré par les Ajoncs.

SA HLM Les Ajoncs (56)

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• SA HLM Les Ajoncs (56)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de mission de repérage amiante avant travaux et dossier technique amiante sur le patrimoine détenu et géré par les Ajoncs.
Numéro de référence: DP-KBA-Amiante
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de mission de repérage amiante avant travaux et dossier technique amiante sur le patrimoine détenu et géré par les Ajoncs.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Organisation de l’équipe et respect des délai et Méthodologie de travail ; Gestion des contraintes d’exécution du site ; Compréhension des enjeux techniques et pertinence de l’approche ; Performance environnementale de la prestation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 56000
Ville: Vannes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

• Lettre de candidature permettant l’identification du candidat (et groupement) et la déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner : DC1 ou équivalent. • Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: • Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 ou équivalent)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (sur papier libre). • Tous renseignements concernant les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres • Les références du candidat pour la réalisation de prestations d’importance équivalentes (notamment en milieu occupé) datant de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire.

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

• Attestation à jour de l'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité • Qualification SS4 : attestation de prévention des risques liés à l’amiante pour des opérations d’entretien, de maintenance ou de réparation • Attestation OPQIBI 0901 (Repérage et diagnostic amiante avant travaux

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM Les Ajoncs (56)
Numéro d'enregistrement national: 86750002700059
Adresse postale: 18 boulevard de la Resistance
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ivaillant@ajoncs.fr 📧
Téléphone: +33 222070000 📞
Fax: +33 222070000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, - CS 44416, F-35044 Rennes FRANCE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-703495 (2026-10-09)

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