Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour la maintenance et location de groupes électrogènes
23 ACMN 03 FP-VM”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande pour pour la maintenance et location de groupes électrogènes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade à Wasquehal et les Centres d'exploitation d'avesnelles, de Cassel, de la Gorgue, de Pecquencourt Nord et Sud, de...”
Site principal ou lieu d'exécution
siège du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade à Wasquehal et les Centres d'exploitation d'avesnelles, de Cassel, de la Gorgue, de Pecquencourt Nord et Sud, de Beauvois en Cambrésis, d'urvillers, de Le Que
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la maintenance et location de groupes électrogènes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les délais d'intervention et de livraison
Critère de qualité (nom): Les conditions de services
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces...”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. Les marchés subséquents débuteront à compter de leur notification jusqu'au au délai fixé par le titulaire pour réaliser la prestation demandée objet du marché subséquent. Ce délai ne pourra excéder 3 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché....”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ladite procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 75 000 euro(s) HT non contractuel.la quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loien application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à des groupements, ces groupements devront obligatoirement se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement doit être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2031 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R.2161.21 à R.2161.23 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés public.3)accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 800 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, ladite procédure prendra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 75 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance pour les marchés subséquents. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés à 2 à 3 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.4) Les durées: 1-l'accord-cadre sera conclu pour un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours. 2- les marchés subséquents débuteront à compter de leur notification jusqu'au au délai fixé par le titulaire pour réaliser la prestation demandée objet du marché subséquent. Ce délai ne pourra excéder 3 mois.4) Les variantes techniques libres ne sont pas autorisées.5) S'Agissant des critères de choix de l'accord-cadre : Le critère prix, celui-ci sera jugé au regard de la simulation de commande. La valeur technique des offres sur la qualité technique des groupes électrogènes proposés à la location et la gamme proposée pour les fournitures de pièces détachées. Les délais d'intervention sur les délais de livraison des locations de groupes électrogènes et les délais d'interventions indiqués dans lafiche d'exécution. Les conditions de service sur l'existence d'un service d'astreinte, d'une disponibilité matérielle et humaine.6)s'agissant des critères de choix des marchés subséquent : Critère 1 : 50 % pour le prix des prestations Critère 2 : 50 % pour le délai d'exécution Le critère du délai sera apprécié sur le délai global pour réaliser la prestation demandée dans le cadre de chaque marché subséquent, ce délai d'exécution ne pourra excéder 3 mois. 7)modalité de communication et d'échanges électroniques : L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).8) Les visites sont facultatives, les candidats souhaitant en effectuer devront prendre préalablement rendez-vous avec la ou les personnes dédiées au Règlement de la Consultation.9)Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire
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Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 127-404020 (2023-06-30)