accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'aep et d'asst collectif sur l'ile d'oléron
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
lot 1, 4 communes: Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron et Saint-Pierre-D'Oléron.
Lot 2, 4 communes: Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'aep et...”
Titre
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande - trx de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'aep et d'asst collectif sur l'ile d'oléron
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
lot 1, 4 communes: Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron et Saint-Pierre-D'Oléron.
Lot 2, 4 communes: Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Nord (4 communes) : Saint-Denis-D'Oléron, La Brée-Les-Bains, Saint-Georges-D'Oléron et Saint-Pierre-D'Oléron” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile d'oléron - secteur Nord
Description du marché:
“la consistance des travaux d'eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
la consistance des travaux d'eau potable est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante : - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - le renouvellement par éclatement de canalisations ; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements ; - la dérivation d'effluents pour le maintien de la continuité de service pendant les travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 45 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Sud (4 communes) : Dolus-D'Oléron, Le Château-D'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Saint-Trojan-Les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (Dc1, Dc2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2), - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2), - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
“pour chacun des lots, le chiffre d'affaires minimal annuel de l'opérateur économique exigé par l'acheteur est de 4 000 000 euro ht pour des travaux de...”
pour chacun des lots, le chiffre d'affaires minimal annuel de l'opérateur économique exigé par l'acheteur est de 4 000 000 euro ht pour des travaux de nature équivalente à ceux de l'accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d'apprécier les capacités techniques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
le dossier à remettre par les concurrents comprendra un dossier de candidature comprenant les documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles suivants : - les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des prestations de nature similaire réalisées au cours des trois dernières années, accompagnées des certificats de capacité correspondants signés par le maître d'ouvrage ou son mandataire. - les moyens humains et matériels du candidat. Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation/sa certification à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante (sous-section 3 et 4) ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un minimum de trois équipes distinctes pouvant intervenir simultanément sur les chantiers est exigé pour l'exécution des travaux objet du présent...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un minimum de trois équipes distinctes pouvant intervenir simultanément sur les chantiers est exigé pour l'exécution des travaux objet du présent accord-cadre (dont une équipe ayant la capacité d'intervenir en sous-section 3 (Ss3) dans le cadre du retrait d'amiante)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les communications et...”
les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 230-723347 (2023-11-24)