ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRAITEUR

Epamarne

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l'occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieu d'exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Epamarne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire a bons de commande relatif a des prestations de traiteur
Numéro de référence: SA/KB-DCOM/MB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des prestations de traiteur. Ainsi, le présent contrat porte sur la fourniture de prestations de services de restauration à l’occasion des différentes manifestations présentées aux articles 2 et 5 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieu d’exécution : Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d’être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d’EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.

Informations complémentaires:

Pour l’ensemble des entités qui composent le groupement de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 € hors taxe.

Produits/services supplémentaires: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d’être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d’EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d’intervention d’EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris.

L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’un (1) an chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision motivée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre n'est pas composé de tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Qualité technique et environnementale de l’offre - 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Par convention de groupement de commandes en date du 27 novembre 2025, il a été constitué un groupement en vue de la passation du présent accord-cadre. Cette convention regroupe les membres suivants, dont les coordonnées sont précisées ci-après : EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028 EPAFRANCE 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 34212336100020 SPLA-IN NOISY-EST Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand Place de la Libération 93160 Noisy-le-Grand N° de SIRET : 83467345100011 SPLA-IN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT Parc du Souvenir – Emile Fouchard 77500 Chelles N° de SIRET : 37958848600017 SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne 14 Rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne N° de SIRET : 99079910800016 En conséquence, le présent accord-cadre est conclu par les membres du groupement susvisé, agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs, et représentés par leur Directeur en exercice. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe l’acte d’engagement et procède à la notification de l’accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l’ensemble des membres du groupement de commandes susvisé, chacun assurant la gestion de l’exécution financière de l’accord-cadre pour ses propres besoins. Dans l’ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises, ces membres sont dénommés « L’acheteur « ou « Le pouvoir adjudicateur ».

Site principal ou lieu d'exécution

Par convention de groupement de commandes en date du 27 novembre 2025, il a été constitué un groupement en vue de la passation du présent accord-cadre.
Cette convention regroupe les membres suivants, dont les coordonnées sont précisées ci-après :

EPAMARNE :
8, avenue André-Marie Ampère
CS 71058 - Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée cedex 2
N° de SIRET : 30821376800028

EPAFRANCE
8, avenue André-Marie Ampère
CS 71058 - Champs-sur-Marne
77447 Marne-la-Vallée cedex 2
N° de SIRET : 34212336100020

SPLA-IN NOISY-EST
Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand
Place de la Libération
93160 Noisy-le-Grand
N° de SIRET : 83467345100011

SPLA-IN MARNE ET CHANTEREINE CHELLES AMENAGEMENT
Parc du Souvenir – Emile Fouchard
77500 Chelles
N° de SIRET : 37958848600017

SPLA-IN MARNE EST AMENAGEMENT
Hôtel de Ville de Champigny-sur-Marne
14 Rue Louis Talamoni
94500 Champigny-sur-Marne
N° de SIRET : 99079910800016

En conséquence, le présent accord-cadre est conclu par les membres du groupement susvisé, agissant en qualité de pouvoirs adjudicateurs, et représentés par leur Directeur en exercice.

EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes.

Ainsi, EPAMARNE signe l’acte d’engagement et procède à la notification de l’accord-cadre. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l’ensemble des membres du groupement de commandes susvisé, chacun assurant la gestion de l’exécution financière de l’accord-cadre pour ses propres besoins.

Dans l’ensemble des documents du Dossier de Consultation des Entreprises, ces membres sont dénommés « L’acheteur « ou « Le pouvoir adjudicateur ».

Adresse postale: Les prestations du présent accord-cadre sont susceptibles d'être réalisées à Champs-sur-Marne, siège d'EPAMARNE-EPAFRANCE, ainsi que sur le territoire d'intervention d'EpaMarne-EpaFrance et des filiales. À titre occasionnel, elles pourront également se tenir à Paris. Siège d'EpaMarne : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-19 14:30:00 📅
Lieu:

EPAMARNE : 8, avenue André-Marie Ampère CS 71058 - Champs-sur-Marne 77447 Marne-la-Vallée cedex 2 N° de SIRET : 30821376800028

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 30821376800028
Département: Service Achats
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME BOUCHAMA Kenza - Juriste marchés
Courrier électronique: k.bouchama@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 0663954699 📞
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_31kw85_8y3 🌏
Autres acheteurs:

Dans le cadre du groupement de commande, dont EPAMARNE est le coordonnateur, les autres acheteurs sont les suivants : - EPAFRANCE - SPLAIN NOISY-EST - SPLAIN M2CA - SPLAIN MARNE EST AMENAGEMENT

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais de recours applicables à la présente procédure sont ceux prévus par le Code de justice administrative et par les règles de la commande publique. À compter de la publication de l’avis d’attribution ou de la notification de la décision, les candidats évincés peuvent exercer les voies de recours dans les délais légaux, notamment un référé précontractuel avant la signature du contrat et, après signature, les recours ouverts contre le contrat dans les conditions et délais en vigueur. Il appartient aux candidats de se référer aux dispositions applicables pour apprécier l’étendue de leurs droits et les délais exacts de contestation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-253959 (2026-04-13)

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