accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai

Douaisis Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast SARL
• Sulo France SAS

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: DA-23DC025
Brève description:

accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies - bP no300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551840&orgAcronyme=3C178 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-460947
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 032 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans

Description des options:

marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché

Intitulé du lot: distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai
Numéro du lot: 2
Brève description:

distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551840&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: date prévisionnelle du prochain avis : avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: https://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2023/S 144-460947 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai

Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712802
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-460947
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution optimisé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: socoplast sarl
Numéro d'enregistrement national: 382 874 923 000 40
Adresse postale: 84 rue Mederic
Commune postale: La Garenne-les-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 011 20
Adresse postale: 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 227-712802 (2023-11-21)

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