accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et...”
Titre
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
DA-23DC025
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 032 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: douai
Description du marché:
“fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra ainsi excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Description du marché:
“distribution des sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs 35 L verre sur le Ville de Douai”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle du prochain avis : avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue de Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 144-460947 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et la distribution de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la ville de Douai”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution optimisé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-460947
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-23DC025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la Ville de Douai”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socoplast sarl
Numéro d'enregistrement national: 382 874 923 000 40
Adresse postale: 84 rue Mederic
Commune postale: La Garenne-les-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“distribution de sacs de collecte des déchets ménagers et pose d'autocollants sur les bacs de 35 l sur la Ville de Douai”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 011 20
Adresse postale: 218, rue de la Louvière - cRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2023/S 227-712802 (2023-11-21)