accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles, et des structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Triel-Sur-Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour fournitures scolaires et périscolaires
2023MF06”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles, et des structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Triel-Sur-Seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: écoles élémentaires, maternelles, et structures périscolaires et extrascolaires
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'achat de fournitures scolaires, à destination des écoles élémentaires et maternelles, et des structures périscolaires et extrascolaires de la Ville de Triel-Sur-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite, sauf renonciation expresse par le pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant la date de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-09
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): triel-Sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M. le maire ou Adjointe au Maire déléguée
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
le délai global de paiement est de 30 jours, par mandat administratif
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre par la commune
référé contractuel : dans les 6 mois suivant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre par la commune
référé contractuel : dans les 6 mois suivant la signature de l'accord-cadre
recours au fond pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la décision de signer
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 088-268765 (2023-05-01)