Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SIBRA

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de services de transport régulier de personnes interurbain sur le secteur du Pays d'Alby et le Pays de Fillière pour le compte de la SIBRA
Numéro de référence: 2026-02
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pays d'Alby
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pays de Fillière
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-26 13:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sibra
Numéro d'enregistrement national: 12781
Adresse postale: 66, chemin de la Prairie
Bp 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: 0450100404 📞
Fax: 0450100419 📠
URL: http://www.sibra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1826511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1826511 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 1F9213A3-E824-AF7D-CE3F353F3792FC77
Adresse postale: 51 rue Sommeiller
Bp 2321
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-annecy@justice.fr 📧
Téléphone: 0450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-364531 (2026-05-27)