Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la chapelle de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement

VILLE de PARIS - DFA - SDA

La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration intérieure de la Chapelle de la Sorbonne.

Date limite

Deadline 2026-07-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure de la chapelle de la Sorbonne, Paris 5ème arrondissement
Numéro de référence: 2600728
Brève description:
La consultation porte sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration intérieure de la Chapelle de la Sorbonne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Classée au titre des monuments historiques depuis 1887, la chapelle constitue aujourd’hui un élément patrimonial majeur, tant par la qualité de son architecture que par la richesse de ses décors, en particulier les peintures attribuées à Philippe de Champaigne, les ensembles sculptés et les éléments de marbrerie. L’opération de travaux qui s’en suivra visera ainsi à restaurer l’ensemble des espaces intérieurs dans le respect des exigences patrimoniales, tout en assurant la pérennité de l’édifice et de ses usages. L'accord cadre monoattributaire à bons de commande est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT pour la période de 84 mois. Les prestations sont réglées au moyen de prix calculés à partir de taux pivots. Ceux-ci figurent dans le bordereau des taux pivots, annexe n°1 à l’acte d’engagement. Des niveaux minimum de capacité sont exigés (cf article 3.1.1 du règlement de la consultation).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.4.2 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Les conditions de la visite sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. La forme du groupement n'est pas imposée. L’architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s’applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, en raison des obligations réglementaires relatives à la maîtrise d’œuvre, le mandataire, qui doit obligatoirement être l’architecte, est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conditions de participation :En cas de groupement, le mandataire devra impérativement, sous peine d’élimination, posséder la compétence d’architecte en chef des monuments historiques ou d’architecte du patrimoine telles qu’exigées à l’article 3.1.1 – C/ du règlement de la consultation. La durée du marché s’entend à compter de la date d’émission du 1er bon de commande, jusqu’à l’achèvement de l’exécution du dernier bon de commande émis durant la période de 84 mois ainsi décomptée. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. DÉLAI D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS Les délais d’exécution des éléments de mission sont indiqués à l’article 7.3.1 du CCAP. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou au délai figure au CCAP. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes.
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Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Complexité technique et patrimoniale : La chapelle de la Sorbonne, classée au titre des monuments historiques présente des pathologies multiples. Une durée de 4 ans est insuffisante pour couvrir le besoin. L’article R621-34 du code du patrimoine impose une unité de l’opération pour les immeubles classés, nécessitant une continuité dans la maîtrise d’œuvre pour garantir la cohérence architecturale et technique. Financement progressif par mécénat : Le projet est majoritairement financé par mécénat, avec des contributions non concomitantes et étalées dans le temps.
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940112?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940112?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406930 (2026-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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