Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Commune de Louvroil

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Commune de Louvroil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux
Numéro de référence: 2026-11
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'entretien des espaces verts communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Tontes, fauchage, gyrobroyage
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d'élagage et d'abattage d'arbres
Description du marché: Elagage et abattage
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien parcs et espaces verts identifiés (lot réservé)
Description du marché: Tonte, désherbage, taille des haies, fauche
Produits/services: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: entretien terrains de sport
Description du marché:

Entretien des terrains de sports communaux comprenant aération annuelle, fertilisation, traitements phytosanitaires, désherbage sélectif, déflachage et regarnissage

Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Louvroil
Numéro d'enregistrement national: 21590365900013
Adresse postale: 2 RUE ROMEO FREMY
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Guiseppe ASCONE
Courrier électronique: marchespublics@louvroil.fr 📧
Téléphone: +33 327531080 📞
URL: http://www.louvroil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588848?orgAcronyme=10365 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588848?orgAcronyme=10365 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE CEDEX CS 62039
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 214-764266 (2026-11-03)

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