accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques

Seine-et-Marne Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Résonance
• Sobeca

Qui ?

• Seine-et-Marne Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: 2023-10-OFFRE
Brève description:

accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seine-Et-Marne Numérique
Adresse postale: 3 rue Paul Cézanne
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne-numerique.fr/ 🌏
Courrier électronique: regis.damase@seineetmarnenumerique.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472261
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218062
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 1 955 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes. Une fois les Liens et compléments de Liens de distribution des PARTIES no1 et 2 réalisés, ils seront remis au Délégataire qui intervient au titre d'une délégation de service public (Dsp), pour la construction et l'exploitation d'un réseau Très Haut Débit, de fibre optique, dénommé sem@fibre77 et attribuée à la société Seine-Et-Marne thd (sm thd), société ad hoc crée par la société Covage en 2015. Ces Liens et compléments de Liens de distribution, objet du présent marché, ont vocation à être remis en affermage au Délégataire qui en assurera leur commercialisation et leur exploitation.2.1.1 PARTIE no1 - travaux de réalisation des Prises isolées (partie forfaitaire)concernant la PARTIE no1, le nombre de Prises isolées est de 1 955, tel que déterminé dans le cadre des études préliminaires réalisées par le Syndicat. Le déploiement des Liens et compléments de Liens de distribution devra permettre de les desservir selon le calendrier suivant :- programmation 2023 : 265 Prises,- programmation 2024 : 629 Prises,- programmation 2025 : 556 Prises,- programmation 2026 : 553 Prises.Le périmètre du marché et l'engagement du candidat sur son offre forfaitaire détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) sont définis sur une couverture géographique définie et à la maille communale. Il est à préciser que la programmation à la maille communale a fait l'objet de conventions signées ou en cours de signature entre le Syndicat et ses intercommunalités adhérentes. En conséquence, la réalisation des Liens et compléments de Liens de distribution interviendra selon un découpage du volume de Prises à desservir réparti sur 4 années de programmation, déjà établi à la maille communale et qu'il conviendra de respecter

Brève description

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=851754&orgAcronyme=d5l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-472261 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 927 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.dulac@seineetmarnenumerique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001338
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472261
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Part PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: resonance
Adresse postale: 872 Montée de Bel Air
Commune postale: Pommiers
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/resonance/ 🌏
Nom: sobeca
Adresse postale: 4 rue du camp
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/sobeca/ 🌏
Valeur totale du marché: 15 927 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 001-001338 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)