Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques
2023-10-OFFRE”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques”
le marché public porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 1 955 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes. Une fois les Liens et compléments de Liens de distribution des PARTIES no1 et 2 réalisés, ils seront remis au Délégataire qui intervient au titre d'une délégation de service public (Dsp), pour la construction et l'exploitation d'un réseau Très Haut Débit, de fibre optique, dénommé sem@fibre77 et attribuée à la société Seine-Et-Marne thd (sm thd), société ad hoc crée par la société Covage en 2015. Ces Liens et compléments de Liens de distribution, objet du présent marché, ont vocation à être remis en affermage au Délégataire qui en assurera leur commercialisation et leur exploitation.2.1.1 PARTIE no1 - travaux de réalisation des Prises isolées (partie forfaitaire)concernant la PARTIE no1, le nombre de Prises isolées est de 1 955, tel que déterminé dans le cadre des études préliminaires réalisées par le Syndicat. Le déploiement des Liens et compléments de Liens de distribution devra permettre de les desservir selon le calendrier suivant :- programmation 2023 : 265 Prises,- programmation 2024 : 629 Prises,- programmation 2025 : 556 Prises,- programmation 2026 : 553 Prises.Le périmètre du marché et l'engagement du candidat sur son offre forfaitaire détaillée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) sont définis sur une couverture géographique définie et à la maille communale. Il est à préciser que la programmation à la maille communale a fait l'objet de conventions signées ou en cours de signature entre le Syndicat et ses intercommunalités adhérentes. En conséquence, la réalisation des Liens et compléments de Liens de distribution interviendra selon un découpage du volume de Prises à desservir réparti sur 4 années de programmation, déjà établi à la maille communale et qu'il conviendra de respecter
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218062
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 149-472261 (2023-08-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 927 196 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Part PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-472261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-010
Titre:
“accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: resonance
Adresse postale: 872 Montée de Bel Air
Commune postale: Pommiers
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/resonance/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sobeca
Adresse postale: 4 rue du camp
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/sobeca/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 29 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 927 196 💰
Source: OJS 2024/S 001-001338 (2023-12-28)