prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux. Pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 2 005 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de conception-réalisation pour la réalisation de prises optiques
2023-10”
Produits/services: Travaux de construction de lignes de communications📦
Brève description:
“prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux. Pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3...”
Brève description
prestations de maitrise d'oeuvre et de travaux. Pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 2 005 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes
prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux, pour la conception et la réalisation ou Liens et compléments de Liens de distribution desservant environ 3 500 Prises. Le périmètre des Prises à desservir inclut d'une part 2 005 Prises isolées, dit PARTIE no1, dont la desserte est à réaliser dans le cadre d'une enveloppe forfaitaire, et, d'autre part, d'environ 1 500 Prises non Raccordables à ce jour, dit PARTIE no2, dans le cadre de prestations à bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“quatre (4) candidats invités à produire leur offre pourront prétendre au versement de la prime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats fournissent les documents suivants :* Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique ainsi que, le cas échéant,...”
Liste et brève description des conditions
les candidats fournissent les documents suivants :* Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (ou formulaire Dc1).* Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2).* Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).* Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé. * Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois (3) dernières années” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* présentation d'une liste des cinq (5) prestations de maîtrise d'oeuvre ainsi que des travaux similaires exécutés au cours des cinq (5) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
* présentation d'une liste des cinq (5) prestations de maîtrise d'oeuvre ainsi que des travaux similaires exécutés au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour des marchés similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;* Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens et leur capacité technique pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés,* En cas de candidat étranger, un document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.* Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq (5) dernières années concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de la future équipe dédiée à l'exécution du marché concernant les prestations de maîtrise d'oeuvre et de travaux objet du contrat ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points :- critère 1 : Capacité professionnelle (45 points)...”
les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants, sur un total de cent (100) points :- critère 1 : Capacité professionnelle (45 points) ;- critère 2 : Capacité technique (40 points) ;- critère 3 : Capacité économique et financière (15 points).après examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur invite QUATRE (4) candidats sélectionnés à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.le représentant du pouvoir adjudicateur invitera les candidats sélectionnés à remettre leur offre via la plateforme Maximilien. A titre prévisionnel, le délai de remise des offres sera de six (6) semaines à compter de l'envoi de la lettre de consultation via la plateforme Maximilien.L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après, sur un total de 100 points : : * Critère no1 : Prix, au vu des montants totaux inscrits à la DPGF et au DQE (sur 50 points) ;* Critère no2 : Technique au vu du mémoire technique (sur 40 points) ;* Critère no3 : Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, apprécié au regard du montant du marché exécuté, au vu du mémoire technique (sur 5 points) ;* Critère no4 : Démarche développement durable, au vu du mémoire technique (sur 5 points).seuls les quatre (4) candidats invités à produire leur offre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre et en application de l'article 7.1 du règlement de consultation, pourront prétendre au versement de la prime.le montant de la prime attribuée à chaque soumissionnaire est égal au prix estimé des études d'avant-projet (Avp) à effectuer telles que définies par les documents de la consultation, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %.Le prix des études AVP est estimé à 68 750 euros (H.T.).Ce prix a été estimé en prenant compte la réalisation d'une étude d'avant-projet de l'ensemble des prises des sous-répartiteurs optiques listées au CCTP et établis selon une programmation sur 4 années, pour rendre raccordables les prises optiques décrites dans la phase no1 dite forfaitaire et pour la réalisation des 2 005 sites isolés.il est ainsi prévu le versement d'une prime de 55 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun,
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 071-218062 (2023-04-06)