Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à marché subséquent, portant sur la réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab
Numéro de référence: ASNR-2026-055-EPVR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d’accompagnement du Lab de l’ASNR
Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions de réalisation de la prestation d’accompagnement dans l’animation du Lab, qui s’exécute principalement sur le site de Fontenay-aux-Roses. Des interventions peuvent être organisées sur les autres sites de l’ASNR, en particulier à Montrouge et Cadarache. Cette prestation est séquencée en deux parties : Partie forfaitaire - Support régulier dans la préparation et l’animation d’ateliers accompagnant des projets de transformation organisationnelle, d’accompagnement au changement, de thématiques techniques et scientifiques, de prospective, d’évolutions sociétales et sociales, et dans l’animation d’autres activités dans les locaux. Partie à marchés subséquents - Apport de compétences spécifiques et complémentaires utiles à la bonne réalisation de certains des ateliers ou aux autres activités du Lab.

Informations complémentaires:

S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.

Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Son début d’exécution est postérieur à sa date de notification et démarrera à compter du 01/03/2027 Le marché a une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de début d’exécution mentionnée ci-dessus.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites ASNR en France métropolitaine et principalement sur le site de Fontenay aux roses

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 14:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Adissa NOBLANC
Courrier électronique: adissa.noblanc@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 82 08 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3076594&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072599?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
Fax: +33 1 30 17 34 59 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Document de marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 194-690725 (2026-10-06)

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