ACCORD CADRE MARCHE DE TRAVAUX COMMUNE D'AFA 2026

MAIRIE D AFA

ACCORD CADRE MARCHE DE TRAVAUX COMMUNE D'AFA 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE MARCHE DE TRAVAUX COMMUNE D'AFA 2026
Numéro de référence: 2026-0001
Brève description: ACCORD CADRE MARCHE DE TRAVAUX COMMUNE D'AFA 2026
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Terrassement gros oeuvre reseaux divers
Description du marché: TERRASSEMENT GROS OEUVRE RESEAUX DIVERS
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune d'AFA
Code postal: 20167
Ville: Afa
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation et expérience
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Chaussees voirie et enrobes
Description du marché: CHAUSSEES VOIRIE ET ENROBES
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Maconnerie genie civil
Description du marché: MACONNERIE GENIE CIVIL
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Plantations et amenagements paysagers
Description du marché: PLANTATIONS ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Signalisation, equipements de voirie et mobilier urbain
Description du marché: SIGNALISATION, EQUIPEMENTS DE VOIRIE ET MOBILIER URBAIN
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 á R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu á l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué á un seul opérateur économique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours á compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d afa
Numéro d'enregistrement national: 21200001200014
Adresse postale: 785 Strada d'Afa
Code postal: 20167
Commune postale: Afa
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Paul Dominique MINICONI
Courrier électronique: secretaire-general@afa.corsica 📧
Téléphone: +33 495109000 📞
URL: https://afa.corsica/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3625 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatspublicscorse.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, á toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu á l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu á l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article précité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261371 (2026-04-15)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud Haute-Corse
Produits/services:
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