ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Date limite

Deadline 2026-11-12

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
• Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre-location longue duree d’engins de chantier et prestations associees sans chauffeur pour les centres de formation de laho littoral
Numéro de référence: CCIR- FORM-2026-52
Brève description:

ACCORD-CADRE-LOCATION LONGUE DUREE D’ENGINS DE CHANTIER ET PRESTATIONS ASSOCIEES SANS CHAUFFEUR POUR LES CENTRES DE FORMATION DE LAHO LITTORAL

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1
Description du marché: Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories A-B1-C1
Produits/services: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Si le montant maximum de l’accord-cadre initial est atteint, l’accord-cadre prend fin de plein droit.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F
Description du marché: Accord-cadre-Location longue durée engins de chantier-Catégories D-E-F
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique. Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre. Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10% Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Financement sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE.
Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. Les négociations ne sont pas possible.
Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 12 du RC
Délai de validité des offres : 120 jours
Unité monétaire : euro
Langue utilisée : le français.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2-1° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6 du code de la commande publique.
Cet accord cadre est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans (60 mois) à compter de sa notification
Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de l'accord cadre. Les délais d'exécution relatifs aux matériels figurant au CCTP sont ceux indiqués par le titulaire dans son offre.
Ces délais constituent un engagement contractuel du titulaire. Une visite de site est obligatoire préalablement à la remise de l'offre les candidats prendront contact avec la personne mentionnée dans le RC et respecteront les conditions du RC. Critères de jugement des offres: prix 60%, valeur technique: 30% et valeur environnementale 10%
Montant maximum durée totale de l'accord cadre lot 1 : 500 000 Euros HT, lot 2: 525 000 € HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Cette durée est justifiée par l'objet du marché, qui porte sur la location longue durée d'engins de chantier nécessitant, pour le titulaire, la mobilisation d'équipements spécifiques, des investissements significatifs ainsi que des coûts d'acquisition, de financement, de maintenance et de renouvellement du matériel. La durée de cinq ans est nécessaire pour permettre l'amortissement économique des investissements réalisés par le titulaire et assurer l'équilibre financier du contrat tout en garantissant à l'acheteur des conditions tarifaires optimisées sur toute la durée d'exécution.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M FERRET Jessica - Acheteur
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert avec visite de site obligatoire
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf article 12 du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708916 (2026-10-13)

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