accord-Cadre : Informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa
Université de Strasbourg
la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • STONAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-28 | Avis de marché |
| 2023-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: DPI2023499
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: madelinemuller@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 68850683 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290976&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265138
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: les sites des différents membres du groupement détaillé au CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Méthodologie de saisie et mise à jour à l'aide de fichiers informatiques et/ou à l'aide de documents papiers et méthodologie de relevés sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Capacité mensuelle de saisie et de mise à jour (m² et équipements)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Contrôle qualité des saisie, des mises à jour et des relevés sur site
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Méthodologie de saisie et mise à jour à l'aide de fiches descriptives informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Capacité horaire de saisie et mise à jour
VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Contrôle qualité des saisies et mises à jour
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Coût total prévisionnel des missions d'informatisation de plans
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût total prévisionnel des missions d'informatisation d'équipements et de sous-équipements techniques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de strasbourg (unistra) Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 18, rue Goethe CS 90032 67 081 STRASBOURG Cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (Crous) Service du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 1, Quai du Maire Dietrich BP 50168 67 004 STRASBOURG Cedex
Code postal: 67004
Nom du pouvoir adjudicateur: universite haute-alsace (uha) Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 2, rue des Frères Lumière 68093 MULHOUSE Cedex
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68093
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: institut nationale des sciences appliquees (insa) Service Patrimoine et Logistique
Adresse postale: 24 Boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex
Code postal: 67084
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marion.feidt@crous-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.crous-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: noelle.boussemghoune@uha.fr 📧
Adresse Internet: https://www.uha.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: amir.nahavandi@insa-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.insa-strasbourg.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290976&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2023/S 086-265138 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: DPI2023499
Brève description:
la présente consultation concerne l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha et de l'insa. Il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ". Les membres du présent groupement décident de constituer la base graphique des bâtiments et des différents sites occupés en vue de leur intégration dans la base de données ABYLA, outil informatique de gestion du patrimoine immobilier. La prestation demandée consiste en une saisie informatique au format objet des plans de chaque bâtiment et site des membres du groupement. L'Université de Strasbourg est désignée coordonnateur du groupement. .
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: madelinemuller@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 68850683 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290976&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265138
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
cette consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2123-1 et R.2123- 1 du Code de la Commande publique.Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-3 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux appels d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum. Le montant maximum est de 500 000 euro(s) (euros) pour chaque membre du groupement et cela sur la durée totale de l'accord-cadre.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.il est constitué entre les membres approuvant la convention un " groupement de commandes " conformément à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Le groupement est formé selon la règle de droit commun prévue à l'article L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique : " Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s'assure de sa bonne exécution ".L'Université de Strasbourg se réserve le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.une clause relative aux marchés ayant pour objet des prestations similaires est prévue ainsi qu'une clause de réexamen. Aucune variante n'est autorisée ni imposée dans le présent accord-cadre.dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématérialisées, c'est-à-dire conclues par voie électronique via la plateforme marches-publics (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des modalités techniques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/Guide_OE_DEF28052020.pdfLes prestations sont financées sur le budget de l'établissement et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement à 30 jours et intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fcs.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.aucune visite n'est organisée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent accord cadre concernent l'informatisation au format objet de plans de bâtiments du CROUS, de l'unistra, de l'uha, de l'insa. Il est rappelé aux titulaires que l'université doit assurer des missions de services publics et qu'en conséquence, les prestations demandées doivent être exécutées sans retard et avec une diligence particulière, y compris pendant les périodes de congés scolaires
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Description des renouvellements:
l'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites des différents membres du groupement détaillé au CCTP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Méthodologie de saisie et mise à jour à l'aide de fichiers informatiques et/ou à l'aide de documents papiers et méthodologie de relevés sur site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Capacité mensuelle de saisie et de mise à jour (m² et équipements)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation de plans : Contrôle qualité des saisie, des mises à jour et des relevés sur site
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Méthodologie de saisie et mise à jour à l'aide de fiches descriptives informatiques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Capacité horaire de saisie et mise à jour
VALEUR TECHNIQUE : Informatisation d'équipements ou sous-équipements techniques : Contrôle qualité des saisies et mises à jour
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de coût (nom): Coût total prévisionnel des missions d'informatisation de plans
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coût total prévisionnel des missions d'informatisation d'équipements et de sous-équipements techniques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: universite de strasbourg (unistra) Direction du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 18, rue Goethe CS 90032 67 081 STRASBOURG Cedex
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Strasbourg (Crous) Service du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 1, Quai du Maire Dietrich BP 50168 67 004 STRASBOURG Cedex
Code postal: 67004
Nom du pouvoir adjudicateur: universite haute-alsace (uha) Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier
Adresse postale: 2, rue des Frères Lumière 68093 MULHOUSE Cedex
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68093
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: institut nationale des sciences appliquees (insa) Service Patrimoine et Logistique
Adresse postale: 24 Boulevard de la Victoire, 67084 STRASBOURG Cedex
Code postal: 67084
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: marion.feidt@crous-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.crous-strasbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: noelle.boussemghoune@uha.fr 📧
Adresse Internet: https://www.uha.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: amir.nahavandi@insa-strasbourg.fr 📧
Adresse Internet: https://www.insa-strasbourg.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290976&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 48 mois à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Source: OJS 2023/S 086-265138 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571872
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265138
Numéro JO-S: 183
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: stonal
Adresse postale: 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 611100365 📞
Courrier électronique: ao@stonal.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://stonal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-571872 (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571872
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-265138
Numéro JO-S: 183
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Nom: stonal
Adresse postale: 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 611100365 📞
Courrier électronique: ao@stonal.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://stonal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-571872 (2023-09-19)
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