accord-Cadre Fourniture de carburants
Riotord
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 6 000 000 litres de carburants/4 ans ( super 98, super 95 , gazole et adblue)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Qui ?- • Riotord
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2023CDG114-27
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: riotord
Adresse postale: le Bourg
Code postal: 43220
Commune postale: Riotord
Contact
Adresse Internet: https://www.riotord.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.riotord@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471753885 📞
Fax: +33 471753049 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320689
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
horaires et lieu donnés à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur
Informations complémentaires: horaires et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940982 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 102-320689 (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrocarbures
Numéro de référence: 2023CDG114-27
Brève description:
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP. Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (Ccag-Fcs) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 5 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 6 000 000 litres de carburants/4 ans ( super 98, super 95 , gazole et adblue)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: riotord
Adresse postale: le Bourg
Code postal: 43220
Commune postale: Riotord
Contact
Adresse Internet: https://www.riotord.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.riotord@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471753885 📞
Fax: +33 471753049 📠
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-320689
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
horaires et lieu donnés à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
station-Service communale - lieu-dit " Montméat " - commune de RIOTORD (43220) HAUTE-LOIRE
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord - cadre : 4 ans
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles L 2141-1 et suivants et R 2142-1 et suivants du CCP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
présentation de l'entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; L'Entreprise veillera également à préciser la démarche Assurance Qualité dans laquelle elle est engagée (présentation générale quant aux outils, méthodes, etc. Permettant de s'assurer que les fournisseurs sont aptes à livrer des produits conformes et de connaître, entre autres, leur engagement environnemental)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de l'acheteur
Informations complémentaires: horaires et lieu donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940982 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 102-320689 (2023-05-25)
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