accord-Cadre fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2024-2027

Mairie de Niort

fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-07 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: DCPL 2023-39
Brève description:
fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (EN 590) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WaKMzv31WY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_WaKMzv31WY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-547956
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
date donnée à titre indicative

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes. Le présent accord-cadre fixe une quantité maximum à 300 000 litres par an avec une durée de marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: disposer d'un moins une station sur la commune de Niort
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures et services identifiées dans le BPU. Les marchés subséquents concernent des besoins ponctuels non prévus au BPU
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: date donnée à titre indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 1 rue de l''ancien musée
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr 📧
: agglo@agglo-niort.fr 📧
Adresse Internet: http://www.niortagglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WaKMzv31WY 🌏

Référence
Informations complémentaires
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, le CCAS et la CAN. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WaKMzv31WY. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 175-547956 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020355
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-547956
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.wexinc.com/nl-be/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 009-020355 (2024-01-09)
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