fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 1 rue de l''ancien musée
Commune postale: Niort
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 79000
Courrier électronique: ccas@mairie-niort.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du niortais
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Commune postale: Niort Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2024-2027
DCPL 2023-39”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de...”
Brève description
fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de...”
Description du marché
fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, Adblue...) et services connexes. Le présent accord-cadre fixe une quantité maximum à 300 000 litres par an avec une durée de marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
description des moyens humains et matériels de l'entrepriseprésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): disposer d'un moins une station sur la commune de Niort
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte. Il est ainsi exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. La partie à bons de commande de l'accord-cadre concerne les fournitures et services identifiées dans le BPU. Les marchés subséquents concernent des besoins ponctuels non prévus au BPU
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicative
“un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.En cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.procédure menée, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics, par le groupement de commande constitué à cette fin entre la Ville de Niort, le CCAS et la CAN. La Ville de Niort est le coordonnateur du groupement.il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_WaKMzv31WY. Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.Les candidatures /Offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administatif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-547956 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-547956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23165B031
Titre:
“accord-Cadre fourniture de carburants en station produits dérivés et services connexes- 2024-2027”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: wex Europe Services
Adresse postale: 20 rue cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.wexinc.com/nl-be/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française”
les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française
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Source: OJS 2024/S 009-020355 (2024-01-09)