ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE

Alliance Offices Habitat

ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-08 Avis de marché
2023-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2023-116
Brève description:
ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliance offices habitat
Adresse postale: 224 Rue François Perrin
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@allianceofficeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434566 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350845
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
L'ensemble contractuel sera composé :
- du présent accord-cadre,
- d'un ou plusieurs marchés subséquents : les différents titulaires retenus à l'issue de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer un marché subséquent selon les conditions définies au CCTP et CCAP.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du
marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux
candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la
signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13
du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Commune postale: Limoges
Source: OJS 2023/S 112-350845 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617827
Se réfère à l'avis: 2023/S 112-350845
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La consultation a donné lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.

Objet
Champ d'application du marché
La consultation a donné lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 5421076511300
Commune postale: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel :
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du
Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2023/S 198-617827 (2023-10-10)
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