Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE
2023-116”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.Le présent...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.Le présent accord-cadre sera conclu avec au minimum et au maximum 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ensemble contractuel sera composé :
- du présent accord-cadre,
- d'un ou plusieurs marchés subséquents : les différents titulaires retenus à l'issue de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ensemble contractuel sera composé :
- du présent accord-cadre,
- d'un ou plusieurs marchés subséquents : les différents titulaires retenus à l'issue de l'accord-cadre seront remis en concurrence, sans possibilité de négociation, pour se voir attribuer un marché subséquent selon les conditions définies au CCTP et CCAP.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du
marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : avant la signature du
marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux
candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la
signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13
du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 112-350845 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“La consultation a donné lieu à un accord-cadre sans montant minimum et pour un volume estimé à 6.6 GWh/an et un volume maximum de 10 GWh/an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-350845
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD-CADRE : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR ENVIRON 1200 POINTS DE CONSOMMATION EN OFFRE DE MARCHE”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 5421076511300
Commune postale: Saint Herblain
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel :
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du
Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel :
après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du
Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 198-617827 (2023-10-10)