accord-Cadre exploitation et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire

Commune de Vaulx en Velin

l'Accord-Cadre porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Vaulx-En-Velin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Commune de Vaulx en Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-08-17	Informations complémentaires
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 202316
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446716
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

estimation tranche ferme = 281833 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 1579750 euro(s) Ht soit estimation totale : 1861583 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements scolaires et petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

pas de Montant minimum / Montant maximum : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 226 208 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulairedans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortievolontaire du groupement et remplacement avec accord des autresmembres, rachat du titulaire, simple modification sociale

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Numéro du lot: 2
Brève description:

pas de Montant minimum / Montant maximum : 225 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 304 083 EUR 💰
Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre)tranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l'énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d'énergie.Sans Montant minimum / Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 861 583 EUR 💰
Description des options:

- Tranche optionnelle : fourniture, gestion énergie avec engagement températures confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur conso d'énergie.- possibilité adjonction retrait équipement nouveau, marché prestations similaires avec le titulaire- hypothèses génératrices transfert Ac : sortie volontaire groupement et remplacement, rachat du titulaire, simple modification sociale

Informations complémentaires:

estimation tranche ferme = 281833 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 1579750 euro(s) Ht soit estimation totale : 1861583 euro(s)

Intitulé du lot: exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 425 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadretranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l'énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d'énergie.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 375 792 EUR 💰
Informations complémentaires:

estimation tranche ferme = 400 500 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 975 292 euro(s) Ht soit estimation totale : 1375792 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications ou équivalents :Pour les lots 1 et 2 :- certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1Pour les lots 3 et 4 :- certificat Qualibat, 5212 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés- certificat Qualibat, 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Visite de site facultative - voir RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2023/S 140-446716 (2023-07-19)

Informations complémentaires (2023-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506727
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446716
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2023/S 160-506727 (2023-08-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628834
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
1 900 000 EUR 💰
1 425 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée : -De la notification jusqu'au 30/06/2027 pour les lots 1, 2 et la tranche ferme des lots 3 et 4-de la notification de la décision d'affermissement et jusqu'au 30/06/2027 pour la tranche optionnelle des lots 3 et 4 dans le cas où la tranche optionnelle est affermie.Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle pour les lots 3 et 4 : 01.01.2024pour les lots 1 et 2 : Montant Ht = montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.Pour les lots 3 et 4 : Montant Ht = Montant maximum pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sur la durée totale de l'accord cadre.Valeur totale du marché = Montant maximum de tous les lots , tranche ferme et tranche conditionnelle.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr

Source: OJS 2023/S 200-628834 (2023-10-12)

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