l'Accord-Cadre porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Vaulx-En-Velin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre exploitation et maintenance des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et Eau Chaude Sanitaire
202316”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations de Chauffage, Ventilation, Climatisation et de production d'eau Chaude Sanitaire (Ecs) des bâtiments communaux de la Ville de Vaulx-En-Velin
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements scolaires et petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“pas de Montant minimum / Montant maximum : 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 226 208 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulairedans les conditions...”
Description des options
- Il pourra y avoir adjonction ou retrait d'équipement nouveau.- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulairedans les conditions de l'article R2122-7 Ccp.- Hypothèses génératrices de transfert de l'accord-cadre : sortievolontaire du groupement et remplacement avec accord des autresmembres, rachat du titulaire, simple modification sociale
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“pas de Montant minimum / Montant maximum : 225 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 083 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations...”
Description du marché
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 300 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre)tranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l'énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d'énergie.Sans Montant minimum / Montant maximum : 1 600 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 861 583 💰
Informations sur les options
Description des options:
“- Tranche optionnelle : fourniture, gestion énergie avec engagement températures confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur conso d'énergie.-...”
Description des options
- Tranche optionnelle : fourniture, gestion énergie avec engagement températures confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur conso d'énergie.- possibilité adjonction retrait équipement nouveau, marché prestations similaires avec le titulaire- hypothèses génératrices transfert Ac : sortie volontaire groupement et remplacement, rachat du titulaire, simple modification sociale
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“estimation tranche ferme = 281833 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 1579750 euro(s) Ht soit estimation totale : 1861583 euro(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations...”
Description du marché
le lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Tranche ferme : Prestations d'exploitation et maintenance, entretien des installations avec Garantie Totale comprenant des travaux programmés de performance énergétique et un engagement sur des cibles de consommations.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 425 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadretranche optionnelle : Prestation de fourniture et gestion de l'énergie avec engagement sur les températures de confort (chauffage et Ecs) et intéressement sur les consommations d'énergie.Pas de Montant minimum / Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 792 💰
Description
Informations complémentaires:
“estimation tranche ferme = 400 500 euro(s) Ht - estimation tranche optionnelle = 975 292 euro(s) Ht soit estimation totale : 1375792 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration sur les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidatune liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Certificats de qualifications ou équivalents :Pour les lots 1 et 2 :- certificat Qualibat, 5251 : Installation de chauffage ou de froid raccordée sur réseau urbain- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1Pour les lots 3 et 4 :- certificat Qualibat, 5212 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 mètres carrés- certificat Qualibat, 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 mètres carrés- certificat Fluide frigorigène, attestation de capacité no942 - r1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Visite de site facultative - voir RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 140-446716 (2023-07-19)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 140-446716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: 6 mois
Nouvelle valeur
Texte: uniquement pour les lots 3 et 4 : 15 jours
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 160-506727 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202316l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements scolaires et petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202316l02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage urbain - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202316l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements scolaires, petite enfance et résidence personnes âgées” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202316l04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“exploitation et maintenance des installations de chauffage gaz - equipements administratifs, sportifs, culturels et autres” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 425 000 💰
“durée : -De la notification jusqu'au 30/06/2027 pour les lots 1, 2 et la tranche ferme des lots 3 et 4-de la notification de la décision d'affermissement et...”
durée : -De la notification jusqu'au 30/06/2027 pour les lots 1, 2 et la tranche ferme des lots 3 et 4-de la notification de la décision d'affermissement et jusqu'au 30/06/2027 pour la tranche optionnelle des lots 3 et 4 dans le cas où la tranche optionnelle est affermie.Date limite d'affermissement de la tranche optionnelle pour les lots 3 et 4 : 01.01.2024pour les lots 1 et 2 : Montant Ht = montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre.Pour les lots 3 et 4 : Montant Ht = Montant maximum pour la tranche ferme et la tranche optionnelle sur la durée totale de l'accord cadre.Valeur totale du marché = Montant maximum de tous les lots , tranche ferme et tranche conditionnelle.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à : service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
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Source: OJS 2023/S 200-628834 (2023-10-12)