Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants

SVU (69)

Le présent marché concerne les prestations d'enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l'ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre enlèvements rejets, nettoyage redents et logements vacants
Numéro de référence: 2026.08_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2026.05_AC Enlèvement rejets_nettoyage redents
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché concerne les prestations d’enlèvement des rejets dans les parties communes des immeubles sur l’ensemble du patrimoine de la SVU dont les prestations sont décrites au présent CCTP qui concernent le nettoyage des toitures terrasses, des redents et le nettoyage des logements avant relocation de la SVU.

Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois reconductible de manière tacite 1 fois pour la même période sans que la durée globale n'excède 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique sera analysée selon le cadre de réponse technique dont les sous-critères sont précisés au RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le critère environnementale sera analysé comme indiqué dans le RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Précision dans le RC
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 9050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.laugier@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est fortement recommandée aux candidats pour permettre d’évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Pour cela, une visite est organisée le jeudi 3 septembre 2026 à 11H00. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution devront se présenter à notre accueil situé au 1er étage du 41, avenue Henri Barbusse à Villeurbanne pour cette date. L’attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d‘une mauvaise information concernant la situation des logements pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations en cas d’absence sur cette visite.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 047260701 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal judiciaire compétent selon les modalités et délais prévus par les dispositions applicables. Les précisions relatives aux voies et délais de recours figurent dans le règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-550908 (2026-08-07)

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