la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum annuel est de 200000 euro(s) . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucunedécision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reconnaissance sur le site
Numéro de référence: 2023-Etu-Etu-0637
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre est...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum annuel est de 200000 euro(s) . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucunedécision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663938
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés semestriellement selon les conditions du CCAP. Aucune avance n'est versée. Aucune garantie ne sera appliquée.Financement : ressources propres du Cd18Modalités de paiement : 30 jourspénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP
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Source: OJS 2023/S 210-663938 (2023-10-26)
Informations complémentaires (2023-11-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692920
Se réfère à l'avis: 2023/S 210-663938
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2023/S 220-692920 (2023-11-10)
Informations complémentaires (2023-11-29) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-733119
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2023/S 233-733119 (2023-11-29)