L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :
1.Réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes. Ces travaux, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
2.Travaux de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux tous corps d'état et d'entretien du patrimoine de Toulouse Métropole Habitat
2023043”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations objet du présent...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :
1.Réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes. Ces travaux, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
2.Travaux de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Toulouse Métropole Habitat 31000 - Toulouse
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations objet du présent...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prestations objet du présent accord-cadre concernent :
1.Réalisation de travaux tout corps d'état en parties privatives, occupées ou vacantes. Ces travaux, en parties privatives, pourront notamment être exécutées dans le cadre de travaux de relocation de logements vacants, de rénovation de logements occupés (entretien ou sinistre), d'adaptation.
2.Travaux de peintures et revêtement de sols en parties communes des immeubles gérés par Toulouse Métropole Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-17
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 244-767173 (2023-12-14)