Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.
il peut concerner :
- le remplacement ou l'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,
- la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique,
- la reprise de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire,
- la conversion d'énergie quelle qu'elle soit,
- la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d'eau chaude,
- la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d'air,
- les travaux de rafraichissement.
les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Avis de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478716100📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de travaux portant sur de la création de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'Ecs et de ventilation
2023pe-T0079”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.
il peut concerner :
- le remplacement ou l'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,
- la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique,
- la reprise de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire,
- la conversion d'énergie quelle qu'elle soit,
- la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d'eau chaude,
- la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d'air,
- les travaux de rafraichissement.
les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - Lyon
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de travaux de création, de transformation ou de rénovation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation sur la patrimoine de Lyon métropole habitat.
il peut concerner :
- le remplacement ou l'amélioration de chaufferies collectives et de sous stations de chauffage urbain,
- la création d'un système de chauffage individuel ou collectif de tout type dans le cadre d'une opération de réhabilitation thermique,
- la reprise de travaux suite à la défaillance d'une entreprise titulaire,
- la conversion d'énergie quelle qu'elle soit,
- la rénovation de réseaux de distribution de chauffage/eau froide/eau chaude/bouclage d'eau chaude,
- la rénovation de systèmes de ventilation/traitement d'air,
- les travaux de rafraichissement.
les travaux seront réalisés principalement en site occupé. Les opérations de construction ne sont pas visées par cet accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité dont valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois par période de 24 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au présent avis seront admis à remettre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le Dce complet.
l'analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :
5 : référence complète et satisfaisante.
2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet.
il est possible de distribuer des points intermédiaires.
la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
le classement des candidatures s'effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 10 premières, seront sélectionnées pour la « phase d'offre ».
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée...”
Liste et brève description des conditions
- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du
marché.
- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
C- Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis : 4 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels(Cv)de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.
certificats de qualifications professionnelles:
qualibat 5213 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes
qualibat 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes
qualibat 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 ou garanties équivalentes
rge requises
-Attestation de compétence (opérateurs et encadrants) à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail) conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il est impératif de fournir une attestation de compétence ou a minima une attestation d'inscription à un cycle de formation à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4 article R 4412-139 du Code du Travail)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Effectif minimum de 20 personnes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).
- Chantiers (potentiellement) en site occupé.
-...”
Conditions d'exécution du contrat
- Clause environnementale : Mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert).
- Chantiers (potentiellement) en site occupé.
- Clause sociale : Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser des actions d'insertion dont les modalités seront définies en seconde phase de la procédure
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-16
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires de services à marchés subséquents en application des articles R2162-1 à R.2162.12 du code de la commande publique.
Procédure de passation : Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 1° du code de la commande publique.
Il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 36 000 000,00 EUR HT pour sa durée totale (4 ans, reconductions comprises)
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif. Le montant annuel estimé est de 3 000 000,00 EUR HT , soit 12 000 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Fin janvier 2024.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
La facturation en ligne est imposée.
La date d'invitation à soumissionner aux candidats sélectionnés est donnée à titre indicatif.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-634453 (2023-10-16)