ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MAJEURS ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIE

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

La présente consultation concerne les travaux majeurs et la maintenance des chaudières de production d'énergie de l'unité de valorisation énergétique de la SPL C'CTV et de la centrale de cogénération biomasse de la SPL CME. Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les bons de commande concerneront principalement des prestations de maintenance et de petits travaux ponctuels et seront émis directement par la SPL C'CTV ou la SPL CME. Les travaux majeurs annuels seront attribués par marchés subséquents

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux majeurs et maintenance des chaudières de production d'énergie
Numéro de référence: 26T002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaudières de l'unité de valorisation énergétique
Description du marché:

Travaux majeurs et maintenance des chaudières de l'unité de valorisation énergétique située à La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERS

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Travaux d'installation de chaudières 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La mare Corbonne
Code postal: 28300
Ville: Mainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chaudière de la centrale de cogénération biomasse
Description du marché:

Travaux majeurs et maintenance de la chaudière de la centrale de cogénération biomasse située au 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution : La Centrale de Cogénération biomasse - 32 Rue Hélène Boucher - 28630 Gellainville

Adresse postale: 32 rue Hélène Boucher
Code postal: 28630
Ville: Gellainville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de chaque lot s'effectue par des ressources propres (budget de la Spl C'Ctv et budget de la Spl Cme)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comprend une clause à caractère environnemental et une clause à caractère social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C'chartres traitement et valorisation
Numéro d'enregistrement national: 88327
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HERMELINE Anthony
Courrier électronique: marches.publics@cc-tv.fr 📧
Téléphone: 0237369827 📞
URL: https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877390 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877390 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - La Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation (C'Ctv) ; - La Spl Chartres Metropole Enregies (Cme). Le coordonnateur du groupement de commandes est la Spl C'Chartres Traitement Et Valorisation. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 435FCAA0-BA69-7552-C78F13BE8A3F1A8F
Adresse postale: 3 Rue Saint-Jacques
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: 0237187700 📞
Fax: 0237187760 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-666613 (2026-09-24)

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