accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud

Collectivité européenne d'Alsace

la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons).
Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• menuiserie ettwiller sarl

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 23000478
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: emilie.pierrel@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766321 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-316533
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114516
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

il n'y a pas de montant minimum défini pour l'accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum toutes taxes comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, correspondant au secteur géographique des cantons suivants : Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat. Les travaux comprennent de la dépose, de la révision de menuiseries, de la pose de châssis, vitrages, volets roulants, portes, portes de garage, brises soleils orientables, armoires et meubles, quincailleries diverses... Ainsi que des prestations de nettoyage et de gestion des déchets. Pour plus de précisions se reporter au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

il n'y a pas de montant minimum défini pour l'accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum toutes taxes comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Bas-Rhin Sud, Cantons d'erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai et Sélestat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre peut être modifié par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique. De plus, sur le fondement de l'article R.2194-1 du CCP et de l'article 54 du CCAG applicable au présent accord-cadre, une clause de réexamen est prévue à l'article 1.15 du Ccap.

Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions en sont définies à l'article 13 du CCAP. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement (5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euroHt, sur la base des montants consommés par les services bénéficiaires (montants facturés))

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des matériaux et produits
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande certifiés par un représentant du maître d'ouvrage, leurs modalités sont définies au CCAP de l'accord-cadre.

Les travaux sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitués par le maître d'ouvrage, intitulé " bpu du Territoire Bas-Rhin Sud ". Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux précisé ou modifié par l'article 6 du CCAP de l'accord-cadre.

Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le portail public de facturation nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr

L'identifiant de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est : 200 094 332 00018.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le financement s'effectue via le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 101-316533 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 de l'accord-cadre, référencé 23000075

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561604
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-316533
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. La période de reconduction no1 s'étend ainsi du 01/01/2024 au 31/12/2024, puis l'accord-cadre pourra être reconduit une seconde fois du 01/01/2025 au 31/12/2025. La dernière période de reconduction possible s'étend du 01/01/2026 au 31/12/2026, le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons)

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
QUalité des matériaux et produiits

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: menuiserie ettwiller sarl
Numéro d'enregistrement national: 503 560 146 00022
Adresse postale: zi Chemin de DAMBACH
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.mischler@live.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 179-561604 (2023-09-13)

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