accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons).
Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire...”
Titre
accord-Cadre de travaux : maintenance et entretien des menuiseries extérieures des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
23000478
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Brève description
la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons).
Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 du précédent accord-cadre, référencé 23000075.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire Bas-Rhin Sud, Cantons d'erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai et Sélestat”
Description du marché:
“la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne...”
Description du marché
la consultation a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, correspondant au secteur géographique des cantons suivants : Erstein, Molsheim, Mutzig, Obernai, Sélestat. Les travaux comprennent de la dépose, de la révision de menuiseries, de la pose de châssis, vitrages, volets roulants, portes, portes de garage, brises soleils orientables, armoires et meubles, quincailleries diverses... Ainsi que des prestations de nettoyage et de gestion des déchets. Pour plus de précisions se reporter au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des matériaux et produits
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2023. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“il n'y a pas de montant minimum défini pour l'accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum...”
Informations complémentaires
il n'y a pas de montant minimum défini pour l'accord-cadre, le montant maximum annuel hors taxe est fixé à 500 000 euros, soit 600 000 euros annuel maximum toutes taxes comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l'intervenant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre peut être modifié par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre peut être modifié par la conclusion d'actes modificatifs dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique. De plus, sur le fondement de l'article R.2194-1 du CCP et de l'article 54 du CCAG applicable au présent accord-cadre, une clause de réexamen est prévue à l'article 1.15 du Ccap.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les conditions en sont définies à l'article 13 du CCAP. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion porté à l'acte d'engagement (5 heures d'insertion par tranche de 10 000 euroHt, sur la base des montants consommés par les services bénéficiaires (montants facturés))
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114516
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande certifiés par un représentant du maître d'ouvrage, leurs modalités sont définies...”
les commandes successives seront adressées sous forme de bons de commande certifiés par un représentant du maître d'ouvrage, leurs modalités sont définies au CCAP de l'accord-cadre.
Les travaux sont réglés par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix constitués par le maître d'ouvrage, intitulé " bpu du Territoire Bas-Rhin Sud ". Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG travaux précisé ou modifié par l'article 6 du CCAP de l'accord-cadre.
Conformément aux articles L. 2192-1 à L. 2192-3 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. Pour ce faire, ils doivent utiliser le portail public de facturation nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr
L'identifiant de l'acheteur nécessaire au dépôt d'une facture dans le portail Chorus Pro est : 200 094 332 00018.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le financement s'effectue via le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 101-316533 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin...”
Brève description
travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons). Cette consultation fait suite à la procédure no22000424 lancée entre le 21/02/2023 et le 27/03/2023 pour laquelle une décision sans suite a été prise sur le lot 04 de l'accord-cadre, référencé 23000075
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet les travaux de maintenance et d'entretien sur les menuiseries extérieures pour les bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud (5 cantons)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): QUalité des matériaux et produiits
Description
Informations complémentaires:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. La période de...”
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. La période de reconduction no1 s'étend ainsi du 01/01/2024 au 31/12/2024, puis l'accord-cadre pourra être reconduit une seconde fois du 01/01/2025 au 31/12/2025. La dernière période de reconduction possible s'étend du 01/01/2026 au 31/12/2026, le cas échéant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316533
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 23000478
Titre:
“travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud”
Titre
travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures de l'ensemble des bâtiments de la Collectivité européenne d'alsace sur le territoire Bas-Rhin Sud
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie ettwiller sarl
Numéro d'enregistrement national: 503 560 146 00022
Adresse postale: zi Chemin de DAMBACH
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.mischler@live.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 179-561604 (2023-09-13)