accord-Cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)
le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la Cchvc.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la...”
Titre
accord-Cadre de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (78)
2023-Cpc
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Produits/services: Travaux de construction de routes principales📦
Brève description:
“le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de...”
Brève description
le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la Cchvc.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse 78720 - cchvc
Description du marché:
“le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de...”
Description du marché
le présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents destiné à l'exécution de travaux en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable sur le territoire de la Cchvc.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et un maximum de 1 100 000,00 euro(s) de travaux la première année, puis 1 350 000,00 euro(s) par année en cas de reconduction soit un montant total de travaux de 5 000 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Il est rappelé qu'il y aura déclenchement de la procédure de reconduction soit à la fin de chaque période de validité (soit par période de 1 an), soit lorsque le montant maximum de la période est atteint
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dampierre-En-Yvelines
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car elle ne fait pas apparaitre de prestations distinctes. Le présent accord-cadre n'est pas découpé en tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variante obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 136-433186 (2023-07-13)