l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Elles ne concernent que les travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros (T.T.C.) et hors travaux spécifiés en annexe du CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre de travaux de génie climatique
2023AN-31
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation...”
Brève description
l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Elles ne concernent que les travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros (T.T.C.) et hors travaux spécifiés en annexe du CCTP
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 7e
Description du marché:
“l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre de travaux de génie climatique a pour objet la réalisation des travaux liés aux installations de chauffage, ventilation et climatisation (Cvc) des bâtiments de l'assemblée nationale. Les prestations attendues sont définies, au sein du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Elles ne concernent que les travaux d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros (T.T.C.) et hors travaux spécifiés en annexe du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peut faire l'objet de deux reconductions expresses au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification et peut faire l'objet de deux reconductions expresses au maximum, la première d'une durée d'un an et la seconde allant jusqu'au 26 septembre 2026. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 2 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée de l'accord-cadre.La visite...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à 2 500 000 euro(s) (T.T.C.) sur toute la durée de l'accord-cadre.La visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Adresse d'exécution des prestations est précisée sur chaque bon de commande émis par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris 7
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-650798 (2023-10-24)