accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics

Commune de Bois Guillaume

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numeriss

Qui ?

• Commune de Bois Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture de panneaux solaires
• Énergie solaire › Installation solaire
• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Numéro de référence: 2023-11
Brève description:

accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux solaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bois guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434363
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant :-la Commune de Bois-Guillaume (76230) ;-le Syndical Intercommunal de Restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) (76000) ;-la Commune de Mont Saint Aignan (76130) ;-la Métropole Rouen Normandie (76100) ;-la Commune de Bihorel (76420) ;-la Commune de Rouen (76000) ;-L'Ugecam (76230) ;-La spl altern (76000) ;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder 4 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 - bois-Guillaume

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, daté et signée (ou formulaire équivalent),- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution

Capacité technique et professionnelle:

- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,- une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités ou entités concernées et montants des contrats.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- L'Entrepreneur devra justifier de la qualification " Qualipv " Module Bâtiment et Module Elec, de son personnel présent sur le chantier. Les justificatifs sont à joindre à la candidature.- Les qualifications énoncées à l'article 2.2 du Cctp du présent marché sont également requises : Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec certifiée par un organisme accrédité par le Cofrac

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bois-Guillaume

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 31, place de la Libération, Cs 60040
Téléphone: +33 235122461 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision

Source: OJS 2023/S 136-434363 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781352
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-434363
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 Bois-Guillaume

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: numeriss
Adresse postale: 144 Rue Marius Morel
Commune postale: Poulainville
Code postal: 80260
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-781352 (2023-12-20)

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