Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bois guillaume
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 31, place de la Libération, Cs 60040
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122461📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
2023-11”
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires📦
Brève description:
“accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Produits/services supplémentaires: Installation solaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 - bois-Guillaume
Description du marché:
“accord-Cadre de travaux de fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.En application de l'article R.2112-4 du Code de la...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification.En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder 4 années
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe...”
Liste et brève description des conditions
- Afin de justifier de la régularité de situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, daté et signée (ou formulaire équivalent),- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,- la copie du ou des jugements prononcés sur le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché,- une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des Collectivités ou entités concernées et montants des contrats.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- L'Entrepreneur devra justifier de la qualification " Qualipv " Module Bâtiment et Module Elec, de son personnel présent sur le chantier. Les justificatifs sont à joindre à la candidature.- Les qualifications énoncées à l'article 2.2 du Cctp du présent marché sont également requises : Qualibat, Qualit'Enr, Qualifelec certifiée par un organisme accrédité par le Cofrac
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bois-Guillaume
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, coordonné par la Ville de Bois-Guillaume en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, regroupant :-la Commune de Bois-Guillaume (76230) ;-le Syndical Intercommunal de Restauration collective de Rouen-Bois-Guillaume (Sirest) (76000) ;-la Commune de Mont Saint Aignan (76130) ;-la Métropole Rouen Normandie (76100) ;-la Commune de Bihorel (76420) ;-la Commune de Rouen (76000) ;-L'Ugecam (76230) ;-La spl altern (76000) ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
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Source: OJS 2023/S 136-434363 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville de Bois-Guillaume 76232 Bois-Guillaume
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-11
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: numeriss
Adresse postale: 144 Rue Marius Morel
Commune postale: Poulainville
Code postal: 80260
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-781352 (2023-12-20)