accord-cadre de travaux D'Entretien et de refection tous corps D'Etat des logements apres depart des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Titre

accord-cadre de travaux D'Entretien et de refection tous corps D'Etat des logements apres depart des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat
23TCEREL

Brève description

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de travaux d'entretien et de Réfection Tous Corps d'etat des logements après départ des locataires sur le Patrimoine de Plaine Commune Habitat.L'Accord-Cadre est alloti et comporte 3 lots au total. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, en raison de l'importance de l'accord-cadre, un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots no1, no2 et no3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots précités. Les trois lots ne sont pas décomposés en tranches. Ils sont traités à bons de commande

Description du marché

Concernant le premier lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l'agence Nord-Est . Le lot no1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 900 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 2 200 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements

le lot no1 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

concernant le deuxième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par les Agences Est et Nord . Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements

le lot no2 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Description du marché

concernant le troisième lot, les prestations vont concerner les missions de travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine géré par l'agence Sud. Le lot no3 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 400 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 700 000 euros (H.T.). Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no3 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no3 n'est pas décomposé en tranches. Il prend effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.

Description des renouvellements

le lot no3 prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no3, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Liste et brève description des conditions

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Conditions d'exécution du contrat

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC (dont un CA minimum de 3 800 000 euros HT pour le lot no1, 2 800 000 euros HT pour lot no2 et le lot no3, sur le dernier exercice) et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global des trois lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant