accord-Cadre de Travaux d'aménagements paysagers pour la période 2023 2027

Angers Loire Métropole

le présent accord cadre est passé par la communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur du groupement Ville D'Angers et Angers Loire Métropole constitué par la convention 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-09	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: G21DPJPCDACAMPAY
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495070
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

groupement conjoint avec mandataire solidaire/ les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions prévues au CCAP. Les délais d'exécutions et les modalités d'exécutions des prestations sont prévues au CCTP et au CCAP;

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot unique
Numéro du lot: Unique
Brève description:

l'Accord cadre sans minimum et avec un maximum est conclu en application des dispositions des articles articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement est de 9 200 000 euro (H.T.). Il sera attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les travaux objets de la consultation sont des travaux d'aménagements paysagers et d'équipements publics afférents situés sur le domaine public et les espaces privés des collectivités d'angers et d'angers Loire Métropole. Les travaux sur bons de commandes sont réglés par prix unitaires aux quantités réellement exécutées selon le BPU ou sur devis. Les prix des marchés subésquents pourront être unitaires, forfaitaires ou mixtes. Modalités d'avance prévues au contrat selon les dispositions prévues au CCAP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Les prix sont révisables et l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement complété le cas échéant par des ressources externes. Le projet peut faire l'objet de financements européens entre autres.

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date d'accusé réception de sa notification.

Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ultérieurement

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat

N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire

Dume-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Groupement de commande dont Angers Loire Métropole est coordonnateur entre la Ville D'Angers et Angers Loire Métropole

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Angers
Code postal: 49010
Contact
Point de contact: M. le président d'Angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr.

Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27

les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.

conseils : anticiper suffisamment votre dépôt pour effectuer les manipulations et le transfert intégral des fichiers. Vous pouvez effectuer une réponse de test à l'avance.

chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows :

- Au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ;

- Au format Excel ou équivalent pour les pièces financières

- aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées.

Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers.

Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les prestations ne sont pas alloties car car l'allotissement rendrait techniquement plus

Difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des travaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 155-495070 (2023-08-09)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre de travaux d'aménagement paysagers sur 1 an reconductible passé en groupement de commande entre Ville d'angers et Angers Loire métropole coordonnateur du groupement

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543395
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-495070
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-543395 (2023-09-05)

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