le présent accord cadre est passé par la communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur du groupement Ville D'Angers et Angers Loire Métropole constitué par la convention 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville D'Angers
Commune postale: Angers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49010
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commande dont Angers Loire Métropole est coordonnateur entre la Ville D'Angers et Angers Loire Métropole” Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Travaux d'aménagements paysagers pour la période 2023 2027
G21DPJPCDACAMPAY”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“le présent accord cadre est passé par la communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur du groupement Ville D'Angers et...”
Brève description
le présent accord cadre est passé par la communauté urbaine d'angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur du groupement Ville D'Angers et Angers Loire Métropole constitué par la convention 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole et la ville d'angers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre sans minimum et avec un maximum est conclu en application des dispositions des articles articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14...”
Description du marché
l'Accord cadre sans minimum et avec un maximum est conclu en application des dispositions des articles articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et de marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des membres du groupement est de 9 200 000 euro (H.T.). Il sera attribué à 5 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les travaux objets de la consultation sont des travaux d'aménagements paysagers et d'équipements publics afférents situés sur le domaine public et les espaces privés des collectivités d'angers et d'angers Loire Métropole. Les travaux sur bons de commandes sont réglés par prix unitaires aux quantités réellement exécutées selon le BPU ou sur devis. Les prix des marchés subésquents pourront être unitaires, forfaitaires ou mixtes. Modalités d'avance prévues au contrat selon les dispositions prévues au CCAP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Les prix sont révisables et l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 3 fois. Prestations financées par autofinancement des membres du groupement complété le cas échéant par des ressources externes. Le projet peut faire l'objet de financements européens entre autres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date d'accusé réception de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date d'accusé réception de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ultérieurement” Description
Informations complémentaires:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire/ les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions prévues au CCAP. Les...”
Informations complémentaires
groupement conjoint avec mandataire solidaire/ les bons de commandes et les marchés subséquents seront attribués dans les conditions prévues au CCAP. Les délais d'exécutions et les modalités d'exécutions des prestations sont prévues au CCTP et au CCAP;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
N'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire
Dume-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux (montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas...”
l'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr.
Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27
les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
conseils : anticiper suffisamment votre dépôt pour effectuer les manipulations et le transfert intégral des fichiers. Vous pouvez effectuer une réponse de test à l'avance.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows :
- Au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ;
- Au format Excel ou équivalent pour les pièces financières
- aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les prestations ne sont pas alloties car car l'allotissement rendrait techniquement plus
Difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des travaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 155-495070 (2023-08-09)
Informations complémentaires (2023-09-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre de travaux d'aménagement paysagers sur 1 an reconductible passé en groupement de commande entre Ville d'angers et Angers Loire métropole...”
Brève description
accord cadre de travaux d'aménagement paysagers sur 1 an reconductible passé en groupement de commande entre Ville d'angers et Angers Loire métropole coordonnateur du groupement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 155-495070
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres et des demandes de participation : 20 septembre 2023 14h” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres et des demandes de participation : 29 septembre 2023 14h”
Source: OJS 2023/S 173-543395 (2023-09-05)