Avis de marché (2023-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Un toit pour tous
Numéro d'enregistrement national: 68020136500029
Adresse postale: 8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30914
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.untoitpourtous.fr🌏 Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Travaux Accord-Cadre A Bons De Commande Entretien Courant / Relocation / Sinistres
2023-52 Ac Ec”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-Cadre De Travaux
accord-Cadre A Bons De Commande
entretien Courant / Relocation / Sinistres” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie - Vitrerie - Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Menuiserie - Vitrerie - Métallerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. L'opposition à la reconduction de l'accord-cadre par l'acheteur fera l'objet d'un envoi en Lrar d'un courrier 3 mois avant la fin de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - Revêtements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Peinture - Revêtements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Electricité
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Serrurerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie - Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Maçonnerie - Vrd
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Plomberie - Sanitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027-2028
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2023/S 242-760400 (2023-12-11)