Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Grandlyon habitat
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT. L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans. En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-17 | Avis de marché |
| 2026-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort
Code postal: 69444
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-273005 (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Numéro de référence:
2026-0492/AOO/LICENCES GENERIQUES/SF
Brève description:
GRANDLYON HABITAT souhaite mettre en place une procédure d'approvisionnement (Acquisition et/ou renouvellement) en logiciels génériques micro-informatiques, à partir de catalogues d'éditeurs référencés dans le présent dossier, pour les services de GRANDLYON HABITAT.
L'accord-cadre a pour objet la concession de droit d'usage et la maintenance de logiciels génériques, à l'exception des solutions Microsoft, pour les services de GRANDLYON HABITAT.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue :
Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée ferme de DEUX (2) ans.
En cas de reconduction, le montant maximum sera également renouvelé.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1808469
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Adresse postale: Grandlyon Habitat - Immeuble Terra Mundi - 2 place de Francfort
Code postal: 69444
Ville: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit Une (1) fois Deux (2) ans, soit une durée maximale de Quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-20 15:00:00 📅
Lieu: Grandlyon Habitat
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national:
4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique «je suis fournisseur-consultations en cours».
Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Règlement de la Consultation (Rc).
Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc.
Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
1574AA62-F90E-A844-35EB320AFC650D6F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-273005 (2026-04-17)
Avis d'attribution de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 96 Rue Des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 273005-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 148-539764 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-049200000
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Accord-cadre de techniques de l'information et de la communication mono-attributaire - Concession de droit d'usage de logiciels micro-informatiques génériques et prestations de maintenance associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Scc france
Numéro d'enregistrement national:
1808469-1-0-1
Adresse postale: 96 Rue Des Trois Fontanot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoprovince@fr.scc.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 273005-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant : selon Bpu, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur 2 ans. En cas de reconduction, le montant sera identique pour une nouvelle période de 2 ans
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
352C5FE1-D697-EFE1-7A014D35F835FA38
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
352C5FF2-98E3-02E8-7F48EBD716763D8A
Source: OJS 2026/S 148-539764 (2026-07-31)
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