Accord cadre de services relatif à la production du pavillon France sur les salons européens et internationaux du tourisme
Atout France
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements
- • Équipements d'exposition › Stands d'exposition
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atout France
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.fr 🌏
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686247
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de consultation
Situation économique et financière: Se référer aux documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 218-686247 (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atout France
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Code postal: 75680
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atout-france.fr 🌏
Courrier électronique: legal@atout-france.fr 📧
Téléphone: +33 142967000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-686247
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
Description des renouvellements:
La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
il s'agit d'un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an, pour les années 2025, 2026 et 2027 soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer aux documents de consultation
Situation économique et financière: Se référer aux documents de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer aux documents de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
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