La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Commune postale: Paris
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142967000📞
Courrier électronique: legal@atout-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atout-france.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services relatif à la production du pavillon France sur les salons européens et internationaux du tourisme”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire portant sur la sélection d'un prestataire qui aura en charge la production du Pavillon France sur les salons européens et internationaux du Tourisme pour le compte du pouvoir adjudicateur.
le Pavillon France a vocation à promouvoir la destination France tout en permettant aux partenaires et exposants participants au salon sur le Pavillon France d'établir des échanges commerciaux.
le Pavillon est conçu pour être transposable et adaptable en fonction de la surface louée par Atout France, du nombre de partenaires et d'exposants sur chacun des salons.
le marché étant renouvelable, le titulaire pourra être amené à réaliser les mêmes prestations pour les années 2025, 2026 et 2027.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000,00 EUR HT calculé sur la durée maximale du marché en tenant compte des périodes de reconduction éventuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
il s'agit d'un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1)...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d‘un (1) an à compter de sa notification au titulaire.
il s'agit d'un marché renouvelable trois (3) fois pour une période d'un (1) an, pour les années 2025, 2026 et 2027 soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer aux documents de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 218-686247 (2023-11-08)