Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l'international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023

EXPERTISE FRANCE SAS

Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023.
Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de séminaires
Numéro de référence: 23-MAPA-S143
Brève description:

Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023. Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: cg 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: loubna.hafidi@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827428 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2412339&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663885
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.

Quatre types d’évènements seront confiés au prestataire :

1- Réunion des Parties du PFBC: une fois par an (soit 2 dans la totalité du contrat), elle réunit l’ensemble des acteurs du PFBC soit environ 600 personnes, pendant quatre jours. Elle comprend

• deux jours de conférences thématiques (streams)

• un jour de réunions des collèges sept collèges (cf. schéma d’organisation annexe 1) avec en après-midi tenu du Conseil Directeur du PFBC

• et un jour de session plénière « Assemblée Générale »

2- Conseil Directeur du PFBC: deux fois par an (soit 4 dans la totalité du contrat), il réunit environ 50 participants pendant une journée ; il peut être couplé avec un évènement thématique du PFBC sur deux jours pouvant réunir environ 150 participants.

3- Conférences thématiques : En marge des événements sous régionaux ou internationaux pour faire avancer la mise en œuvre des axes stratégiques de la Feuille de route. Ces Conférences thématiques sont généralement co financés avec d’autres partenaires.

4- Participations des acteurs du PFBC aux évènements internationaux avec pavillons propre (COP, forum mondiaux…)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènem

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: CF. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre entre dans la catégorie des « autres services spécifiques ». Il s’agit d’une procédure adaptée en raison de l’objet conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 paragraphe 3 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Loubna HAFIDI
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2412339&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;

- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;

- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663885 (2023-10-27)

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