Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l'international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023
Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023.
Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l'international de la Facilitation franco-gabonaise du...”
Titre
Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l'international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023
23-MAPA-S143
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Produits/services: Services d'organisation de séminaires📦
Brève description:
“Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du...”
Brève description
Accord-cadre de services pour la prise en charge logistique et organisation évènementielle à l’international de la Facilitation franco-gabonaise du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo 2023.
Dans le cadre de la Facilitation du PFBC, Expertise France recherche un prestataire à qui sera confiée le marché pour la prise en charge logistique et l’organisation évènementielle en lien avec l’équipe de la Facilitation des activités proposées tout au long de la gestion par la France et le Gabon 2023-2025, notamment dans la région Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènements internationaux.
1️⃣
Lieu d'exécution: cg 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront...”
Site principal ou lieu d'exécution
Afrique centrale : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, RCA, RDC, Rwanda, São Tomé e Principe, Tchad. D’autres géographies pourront s’appliquer en fonction de la tenue d’évènem
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Description du marché:
“Quatre types d’évènements seront confiés au prestataire :
1- Réunion des Parties du PFBC: une fois par an (soit 2 dans la totalité du contrat), elle réunit...”
Description du marché
Quatre types d’évènements seront confiés au prestataire :
1- Réunion des Parties du PFBC: une fois par an (soit 2 dans la totalité du contrat), elle réunit l’ensemble des acteurs du PFBC soit environ 600 personnes, pendant quatre jours. Elle comprend
• deux jours de conférences thématiques (streams)
• un jour de réunions des collèges sept collèges (cf. schéma d’organisation annexe 1) avec en après-midi tenu du Conseil Directeur du PFBC
• et un jour de session plénière « Assemblée Générale »
2- Conseil Directeur du PFBC: deux fois par an (soit 4 dans la totalité du contrat), il réunit environ 50 participants pendant une journée ; il peut être couplé avec un évènement thématique du PFBC sur deux jours pouvant réunir environ 150 participants.
3- Conférences thématiques : En marge des événements sous régionaux ou internationaux pour faire avancer la mise en œuvre des axes stratégiques de la Feuille de route. Ces Conférences thématiques sont généralement co financés avec d’autres partenaires.
4- Participations des acteurs du PFBC aux évènements internationaux avec pavillons propre (COP, forum mondiaux…)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par décision tacite prise par l’autorité...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois par décision tacite prise par l’autorité contractante sans pouvoir excéder une durée totale de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre entre dans la catégorie des « autres services spécifiques ». Il s’agit d’une procédure adaptée en raison de l’objet conformément aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
L’accord-cadre entre dans la catégorie des « autres services spécifiques ». Il s’agit d’une procédure adaptée en raison de l’objet conformément aux articles L2113-15 et R2123-1 paragraphe 3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
- En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ;
- En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ;
- Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 210-663885 (2023-10-27)