Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) pour l’Externalisation des archives intermédiaires de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

Brève description

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (à prix mixte) ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.

Ces prestations sont décomposées notamment comme suit :

* Prise en charge, conservation et gestion :
- Versements et intégration d’archives :
o Prise en charge, enlèvement et transport
o Référencement, reconnaissance, entreposage
o Stockage annuel
- Communications des archives (transport et mise a disposition)
- Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base)
- Opérations de transfert (transports)
- Fourniture des conditionnements de stockage

* Mission d’archivage :
- Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage,
- Préparation des versements et/ou de destruction,
- Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC.

Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit, pour la partie unitaire :
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€
Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€

Description du marché

La présente consultation porte sur la passation d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l’externalisation des archives de l’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture.

Ces prestations sont décomposées notamment comme suit :

* Prise en charge, conservation et gestion :
- Versements et intégration d’archives :
o Prise en charge, enlèvement et transport
o Référencement, reconnaissance, entreposage
o Stockage annuel
- Communications des archives (transport et mise a disposition)
- Sortie définitive et destruction (transport, mise à jour de la base)
- Opérations de transfert (transports)
- Fourniture des conditionnements de stockage

* Mission d’archivage :
- Inventaire détaillé d’archives publiques avec tri, selon les normes archivistiques et les textes réglementaire en usage,
- Préparation des versements et/ou de destruction,
- Indexation de document sur une solution logicielle, fournie par l'OPPIC.

Le présent accord-cadre est passé avec un montant minimum et un montant maximum de commande par an tel que suit :
Montant minimum annuel en euros HT : 10 000€
Montant maximum annuel en euros HT : 45 000€

Description des options

Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite, à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans.

Critère

La valeur technique notée sur 20 points - selon mémoire technique du candidat - coefficient de pondération 60%
Le prix noté sur 20 points – prix global du bon de commande test - coefficient de pondération 40 %

Pour plus de détail, voir l'article 4.1.2 du R.C. "critères de jugement des offres"

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le dossier de candidature devra comprendre le document suivant : • L’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d’archives publiques.

Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiqués à l'article 5 du présent règlement de consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr (HORS ÉCHANTILLONS). Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation.

La date limite de remise des échantillons (conteneur de 50l) est la même que celle applicable aux offres dématérialisées.
Les échantillons ne pouvant pas être remis par voie dématérialisée, ils sont à remettre à l’adresse suivante : OPPIC - Direction juridique – 28-30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris

L’enveloppe extérieure portera impérativement les mentions :
« Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Externalisation des archives /AOO– ECHANTILLONS – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER »

Informations complémentaires

Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces demandées au titre du dossier de candidature. En cas de candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, chaque opérateur doit fournir l’ensemble de ces pièces, à l’exception de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) qui est établie pour l’ensemble des membres du groupement.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

- Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

- Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

- En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

- Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées :

• L’agrément prévu par le paragraphe II de l’article L.212-4 et les articles R212-23 à R212-31 du Code du patrimoine relatif au dépôt d’archives publiques.

- Une sélection de références correspondant aux principaux services fournis au cours des trois dernières années (2023-2025), précisant la nature des prestations exécutées/des services fournis, leur montant, la date et le lieu d’exécution, ainsi que le destinataire public ou privé ;

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents, concernant cet opérateur économique, que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre ;

- Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés au présent article 3.2.1).

Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le DUME doit être rédigé en français.


Critères de sélection des candidats : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garantis professionnelles et financière présentées.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.