Accord cadre de services Intervention D'Urgence Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique.
cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
l'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une période ferme de deux (2) ans.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour 2 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Servimo

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23s0019/Interv. Urgence Glh/Sf
Brève description:

La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention. le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique. cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. l'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une période ferme de deux (2) ans. il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour 2 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240467
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr La signature électronique n'est pas obligatoire. Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.

les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention.

le présent contrat constitue :

- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique.

cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

l'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 pour une période ferme de deux (2) ans.

il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de 2 ans. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour 2 ans

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la métropole de Lyon 69000 - Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

- les certificats de qualification professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- La classification requise pour l'accord-cadre est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières années).

- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :

*Electricité : Qualifelec indice E1. Les titres d'habilitation minimum requis pour le personnel du titulaire intervenant en électricité sont les habilitations électrique basse tension B1, B2, Br pour les exécutants.

*Menuiserie : Qualibat 4311 - technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de menuiserie.

*Serrurerie-métallerie : Qualibat 4411 - technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de serrurerie -métallerie.

*Vitrerie : Qualibat 4711 - technicité courante l ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de vitrerie.

- Concernant les travaux en présence d'Amiante :

l'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.

certifications Ss4 : 2 opérateurs (1 encadrant et 1 technicien)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Grandlyon Habitat

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon habitat
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754
Téléphone: +33 472746891 📞
Courrier électronique: s.fournier@grandlyonhabitat.fr 📧
Fax: +33 472746706 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 080-240467 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709344
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240467
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Sans montant minimum / Avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT pour une durée de deux ans. En cas de reconduction, les montants seront reconduits pour une nouvelle période de deux ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: Servimo
Adresse postale: 101 AV PAUL MARCELLIN
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés

heures d'ouverture : 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:30 du lundi au vendredi

Source: OJS 2023/S 225-709344 (2023-11-17)

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