La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique.
cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Avis de marché (2023-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grandlyon habitat
Adresse postale: Immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746891📞
Courrier électronique: s.fournier@grandlyonhabitat.fr📧
Fax: +33 472746706 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de services Intervention D'Urgence Sur Le Patrimoine Gere Par Grandlyon Habitat
23s0019/Interv. Urgence Glh/Sf”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique.
cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de la métropole de Lyon 69000 - Métropole de Lyon
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objectif d'assurer les interventions urgentes en journée et en astreinte sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
les interventions effectuées par le titulaire couvrent tous corps d'état, et plus particulièrement l'électricité, la métallerie serrurerie, la menuiserie, le nettoyage, et la manutention.
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R21.62-14 du code de la commande publique.
cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 EUR HT sur la période ferme de deux (2) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
“Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 500 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
- une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.
- les certificats de qualification professionnelle
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- La classification requise pour l'accord-cadre est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- La classification requise pour l'accord-cadre est la suivante : Eff2 (soit un effectif moyen annuel minimum de 6 personnes sur les trois (3) dernières années).
- Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
*Electricité : Qualifelec indice E1. Les titres d'habilitation minimum requis pour le personnel du titulaire intervenant en électricité sont les habilitations électrique basse tension B1, B2, Br pour les exécutants.
*Menuiserie : Qualibat 4311 - technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de menuiserie.
*Serrurerie-métallerie : Qualibat 4411 - technicité courante ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de serrurerie -métallerie.
*Vitrerie : Qualibat 4711 - technicité courante l ou bien démontrer sa capacité par des références en matière de travaux de vitrerie.
- Concernant les travaux en présence d'Amiante :
l'attestation de formation des salariés, opérateurs et encadrants intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
certifications Ss4 : 2 opérateurs (1 encadrant et 1 technicien).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grandlyon Habitat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info
Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (RC)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-232589
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 080-241501 (2023-04-19)