Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet l'entretien et le nettoyage des logements vacants, le nettoyage des parties communes, intérieures et extérieures y compris la gestion des ordures ménagères sur l'ensemble du patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la période ferme de deux (2) ans. En cas de reconduction, les montants minimums / maximums seront également renouvelés pour une nouvelle période de deux (2) ans

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de services HYGIENE DES PARTIES COMMUNES ET NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Numéro de référence: AOO / 2026-0551 / SM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1850933
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord cadre de services multi-attributaires est soumis à une condition d'exécution sociale visant à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Au titre de la mise en concurrence des candidats susceptibles de répondre à la consultation, la démarche qualitative d'insertion est un des critères de pondération des offres utilisés au titre de l'article R2152-7 du code de la commande publique. Les titulaires doivent réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion conforme à la proposition sur laquelle il se sera engagé en remettant l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « engagement insertion par l'économie ». En outre, le candidat devra mettre en place 2 actions qualitatives à destination des publics en insertion dont les modalités sont définies à l'annexe CCAP MODALITES DE MISE EN oeUVRE DE LA CLAUSE D'INSERTION : une période d'immersion et une action d'animation d'insertion, sur la durée totale du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850933 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». L'accord-cadre est conclu avec 5 entreprises pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il ne pourra pas être conclu si le nombre d'offres recevables est inférieur à 3. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent faire une visite du site avant de remettre une offre. Les modalités de la visite sont définies à l'article 2.4 du Règlement de la Consultation (R.C.). Les conditions de participation sont présentés dans l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FC8E0231-EC8C-9103-E62D57625EFCD762
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-505394 (2026-07-20)

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