ACCORD-CADRE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS : TELEPHONE FIXE, MOBILE ET INTERNET

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

La présente consultation concerne la refonte en matière de téléphonie fixe, mobile et internet de la Mairie et des sites distants, pour répondre aux besoins de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et de l'Etablissement Public Administratif (EPA) Maison de l'enfance. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et le montant des prestations similaires pour chaque lot

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services de telecommunications : telephone fixe, mobile et internet
Numéro de référence: 2026-006
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 644 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Système de téléphonie fixe
Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Description du marché: la refonte du système en matière de téléphonie fixe
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Téléphones mobiles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26131
Ville: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Année 1 : 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027 Année 2 : 01/01/2028 au 31/12/2028 Année 3 : 01/01/2029 au 31/12/2029 Année 4 : 01/01/2030 au 31/12/2030 date de fin de l'accord-cadre

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les montants des prestations similaires se décomposent comme suit par lots : - lot 01- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 02- Montant maximum : 100 000.00 euro(s) Ht, - lot 3- Montant maximum : 44 000.00 euro(s) Ht

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Système de téléphonie mobile
Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description du marché: la refonte du système en matière de téléphonie mobile et internet
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Téléphones mobiles 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Accès internet
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché: la refonte du système en matière d'internet
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services internet 📦

Téléphones mobiles 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Téléphones mobiles 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-23 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-23 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement national: 52938
Adresse postale: Place Castellane
Code postal: 26130
Commune postale: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CATELINOIS Jean-Michel
Courrier électronique: commandepublique@mairie-sp3c.fr 📧
Téléphone: 0475967878 📞
URL: http://www.ville-saintpaultroischateaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877103 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877103 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à ces dates jusqu'au 31 décembre 2027, pour la période initiale. La période courant de la date de notification jusqu'au démarrage de l'accord-cadre constituera une période préparatoire. Cette période sera dédiée à la mise en place des services, ne donnera lieu à aucune rémunération et sera exclue du décompte de la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, soit la première reconduction le 1er janvier 2028. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder le 31 décembre 2030

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A6BB87A9-9F85-7D87-670E500682DBB6AF
Adresse postale: Direccte
A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anita AUBIN
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426992833 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A6BB8796-0690-D5F3-6BAC972F2E07AD54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651760 (2026-09-21)

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